Les 12 propositions de la ville pour renouer avec l’agglo
Douze : c’est le nombre de propositions que la ville de Limoges fait à la Communauté d’agglo et que le maire a dévoilées lors de la soirée des vœux à la population à la mi-janvier. Ces douze propositions sont publiées ci-après : chacune d’entre elles est en fait une tête de chapitre dont vous trouverez le texte intégral en suivant.
Les Limougeauds le savent : les relations de la ville avec la Communauté Limoges Métropole ne sont pas bonnes. Et c’est parce que la ville estime que ces relations ne sont ni équilibrées, ni justes ; parce qu’elle estime que la part de Limoges – qui représente pourtant 66% de la population et 70% de la richesse fiscale de l’agglo – est réduite à la portion congrue que les conseillers communautaires de la majorité municipale, maire en tête, ont boycotté les deux dernières séances du Conseil communautaire.
Une ambiance de crise donc. Pour en sortir et abandonner, selon le mot de Benoit Hamon repris par Emile-Roger Lombertie, « les pratiques de la vieille politique », la ville a donc établi un programme destiné à renouer le dialogue et parvenir – enfin – à créer la Communauté Urbaine, marchepied d’une métropole de plein exercice.
Les 12 propositions :
PROPOSITION N°1 : établir un véritable pacte de gouvernance qui dépasse le recueil de bonnes intentions et qui constitue un socle sur lequel seront bâties les procédures de concertation et de décision qui régiront le fonctionnement de la communauté d’agglomération.
PROPOSITION N°2 : replacer la commune au cœur de nos préoccupations, réaffirmer son rôle essentiel au sein de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), instaurer un veto communal sur le modelé de la navette parlementaire.
PROPOSITION N°3 : établir, avec les communes concernées, leur représentation et leur prééminence au sein des organes délibérants des établissements pour lesquels leur légitimité est indiscutable .
PROPOSITION N°4 : mettre sur pied et réunir le conseil de développement de l’EPCI selon les critères définis par la loi.
PROPOSITION N°5 : confier à la conférence des maires l’établissement du diagnostic de territoire à partir duquel elle établira, en liaison étroite avec le conseil de développement, le projet de territoire à l’horizon 2030.
PROPOSITION N°6 : décliner le projet de territoire en programme de mandature défini par la conférence des maires qui surveille en outre sa bonne exécution.
PROPOSITION N°7 : assurer la présidence de la conférence des maires exclusivement par les maires.
PROPOSITION N°8 : maintenir la commune au cœur du processus décisionnel pour toutes les procédures d’urbanisme : (PLU, PLUI, SCOT, PLH, PDU…). Dans cet esprit, construire les documents de planification en liaison étroite avec les communes, ne délibérer qu’après consultation des communes et confier à la conférence des maires la définition d’une charte de gouvernance politique des documents d’urbanisme fondée sur le principe de co-élaboration.
PROPOSITION N°9 : maintenir la commune au cœur du processus décisionnel dans les programmes d’entretien et d’investissement de la voirie. Dans cet esprit, définir le calendrier prévisionnel de travaux et d’aménagement en liaison étroite avec les communes, ne délibérer qu’après consultation des communes et confier à la conférence des maires la définition d’une charte de gestion de la voirie fondée sur le principe de co-élaboration.
PROPOSITION N°10 : établir la liste des équipements culturels, sociaux-culturels et sportifs qui relèvent de l’intérêt communautaire.
PROPOSITION N°11 : donner à la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) la mission d’anticiper les conséquences organisationnelles et humaines liées au transfert de compétences, notamment pour les petites communes et a posteriori d’en déduire les coûts.
PROPOSITION N°12 : réfléchir dès aujourd’hui et commencer à travailler sur le statut d’une métropole.
