Lettre ouverte aux parlementaires de la Haute-Vienne

Retrouvez ci-dessous la lettre ouverte envoyée aux parlementaires de la Haute-Vienne suite à l'incendie rue de la Boucherie :

"Samedi 17 février, un incendie a blessé le centre historique de Limoges. Un immeuble a été détruit, deux autres - inscrits à l’inventaire des Monuments historiques – endommagés et sept autres mis en péril. Ce terrible bilan pour la ville, touchée au cœur de son patrimoine architectural et touristique, a été alourdi par la perte insupportable d’une vie humaine. La cause de ce désastre est connue et directement imputable à l’occupation illégale par des squatteurs de l’immeuble détruit par le feu. Depuis plus de deux ans, la ville et l’Etat avaient agi auprès de son propriétaire afin que celui-ci obtienne de la Justice les arrêtés d’expulsion indispensables au retour de la sécurité dans le quartier. En dépit des manœuvres – malheureusement légales – qui avaient retardé l’action judiciaire, le préfet avait pu faire évacuer le 8 décembre dernier. Les squatteurs ayant immédiatement réoccupé les lieux, l’immeuble avait été libéré sous procédure d’urgence (dans les 48h, car ils avaient été détectés à temps) le 22 janvier. En vain, puisqu’ils s’étaient réinstallé dans la plus grande discrétion. Vous en connaissez le dramatique épilogue. Cette situation peut se reproduire à tout moment. Pour ne prendre qu’un exemple : l’immeuble du cercle de l’Union et Turgot, 1 boulevard de Fleurus, dont le premier étage est protégé au titre des monuments historiques, est également squatté. Il a connu une première alerte incendiaire - heureusement peu importante – en juin 2017. Je redoute les conséquences de la prochaine. Je pourrais citer ainsi de multiples exemples, contre lesquels, je ne peux rien, sinon endurer l’incompréhension et la juste colère des Limougeauds qui voient leur patrimoine se dégrader et qui ne comprennent pas l’inaction municipale. Il est infiniment regrettable que pour des raisons d’humanité - dont je peux admettre la nécessité mais dont je demande qu’elles soient respectées par d’autres moyens- et de procédures juridiques lourdes, complexes et inadaptées, des squatteurs puissent détruire ou même simplement mettre en péril un patrimoine que la Collectivité nationale a jugé digne d’être protégé. Sans oublier, en l’espèce, le terrible bilan humain qui peut en résulter. Il faut donc changer la loi et permettre au maire d’une ville, garant de l’ordre public, de se substituer au propriétaire d’un bien historique et, au nom du principe de précaution, d’agir - sous le double contrôle de l’Etat et de la Justice, j’en conviens. Agir pour déloger des occupants illégaux, agir pour faire respecter le principe de propriété, agir enfin pour sauvegarder le patrimoine commun quand celui-ci est en danger. La loi est ainsi faite qu’aujourd’hui, aucun de ces droits – car il s’agit bien en l’espèce de droits – n’est, dans la pratique, respecté. C’est pourquoi je m’adresse à vous aujourd’hui, Mesdames et Monsieur les Députés, Madame et Monsieur les Sénateurs. Il est de votre responsabilité, sous le regard de nos concitoyens, de vous saisir de ce qui apparait aujourd’hui comme un véritable non-droit, d’y remédier pour compléter la loi, - notamment les articles L 621-12 et L 622-24 du code du patrimoine ainsi que l’article 38 de la loi 2007-290, dite loi Dallo - , et ce afin de rendre possible et effective l’action d’une municipalité, encore une fois sous le contrôle de la justice et de l’Etat. Ce ne sont bien entendu que des pistes de travail dont il vous appartient de vérifier le bien-fondé et la pertinence mais je peux affirmer que le succès de votre entreprise sera unanimement salué à Limoges et, plus généralement, dans toutes les villes qui connaissent le problème des squatteurs. Je vous prie d’agréer, Mesdames et Monsieur les Députés, Madame et Monsieur les Sénateurs, l’expression de mes remerciements anticipés.

Emile Roger LOMBERTIE" Destinataires : - Madame Marie-Ange Magne, Députée de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne - Madame Sophie Beaudouin-Hubière, Députée de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne - Monsieur Jean-Baptiste Djebbari-Bonnet, Député de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne - Madame Marie-Françoise Perol-Dumont, Sénatrice de la Haute-Vienne - Monsieur Gabouty, Sénateur de la Haute-Vienne